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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Gran Grande Rue

02510919C0009
Terminé
le 04 juillet 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 m² terrain Cessey (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juillet 2019
3
Ouverture chantier
04 janvier 2020
4
Achèvement
31 décembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Cessey (25109)
Adresse
23 Gran Grande Rue
25440 Cessey
Parcelle(s)
AA 78
Superficie terrain
44 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL