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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaffois

02511013P0007
Commencé
le 25 octobre 2013
341 m² de locaux Habitation 1 487 m² terrain Chaffois (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 octobre 2013
3
Ouverture chantier
21 novembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaffois (25110)
Adresse

Lieu-dit : LA CENSURE
25300 Chaffois
Parcelle(s)
AC 159
Superficie terrain
1 487 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LES MYOSOTIS
SIREN
518622204
SIRET
51862220400015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Montlebon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation96,0
Locaux341,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL