Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Voie Communale N 67
02511014P0002
Annulé
le 23 avril 2014
Habitation
654 m² terrain
Chaffois (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chaffois (25110)
- Adresse
-
Rue Voie Communale N 67
25300 Chaffois - Parcelle(s)
- ZM 85
- Superficie terrain
- 654 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Chaffois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 99,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL