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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De La Malate

02511119C0002
Autorisé
le 26 mars 2019
9 m² de locaux Bureaux 2 600 m² terrain Chaleze (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaleze (25111)
Adresse
21 Rue De La Malate
25220 Chaleze
Parcelle(s)
AD 1
Superficie terrain
2 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25220 Chaleze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL