Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Impasse Du Champ De Fouche

02511124C0001
Autorisé
le 22 février 2024
14 m² de locaux Commerce 285 m² terrain Chaleze (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaleze (25111)
Adresse
6 Impasse Du Champ De Fouche
25220 Chaleze
Parcelle(s)
AD 176
Superficie terrain
285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25220 Chaleze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL