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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Combe Balland

02511214C0002
Commencé
le 25 mai 2014
3 013 m² de locaux Agriculture 42 000 m² terrain Chalezeule (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 mai 2014
3
Ouverture chantier
01 juillet 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chalezeule (25112)
Adresse
Chem De La Combe Balland
25220 Chalezeule
Parcelle(s)
AC 38
AC 191
AC 189
Superficie terrain
42 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIREN
242500361
SIRET
24250036100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3013,0
Agriculture3013,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL