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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Vallieres Sud

02511214C0006
Terminé
le 16 juillet 2014
43 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 309 m² terrain Chalezeule (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
15 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chalezeule (25112)
Adresse
3 Rue Des Vallieres Sud
25220 Chalezeule
Parcelle(s)
AP 140
Superficie terrain
2 309 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0
Service public43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL