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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Combe Balland

02511214C0007
Terminé
le 12 novembre 2014
536 m² de locaux Bureaux Chalezeule (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 novembre 2014
3
Ouverture chantier
15 novembre 2014
4
Achèvement
26 juin 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chalezeule (25112)
Adresse
Chem De La Combe Balland
Lieu-dit : LES ANDIERS
25220 Chalezeule
Parcelle(s)
AC 174
AC 175
AC 176
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIREN
242500361
SIRET
24250036100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux536,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL