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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Secteur Des Marnieres - Es

02511217C0012
Annulé
le 08 décembre 2017
6 075 m² de locaux Commerce 1 079 m² terrain Chalezeule (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chalezeule (25112)
Adresse
Secteur Des Marnieres - Es
25220 Chalezeule
Parcelle(s)
AO 54
AO 56
AO 118
Superficie terrain
1 079 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FREY
SIREN
398248591
SIRET
39824859100065
Code APE
68.20B
Code juridique
5599,0
Adresse
51430 Bezannes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6075,0
Commerce6075,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL