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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Route De Belfort

02511218C0004
Commencé
le 10 juillet 2018
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 359 m² terrain Chalezeule (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
21 août 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chalezeule (25112)
Adresse
12 Route De Belfort
25220 Chalezeule
Parcelle(s)
AD 60
AD 61
AD 66
Superficie terrain
42 359 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESANCON
SIREN
212500565
SIRET
21250056500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25034 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux543,011,0
Service public543,011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL