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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Marnieres

02511218C0007
Autorisé
le 12 avril 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chalezeule (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chalezeule (25112)
Adresse
Chemin Des Marnieres
Lieu-dit : CHAMP DE LA TUILERIE
25220 Chalezeule
Parcelle(s)
AO 287
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL