Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue De La Cure
02511218C0008
Terminé
le 31 décembre 2018
39 m² de locaux
Bureaux
1 666 m² terrain
Chalezeule (25220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 décembre 2018
3
Ouverture chantier
30 décembre 2022
4
Achèvement
10 octobre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chalezeule (25112)
- Adresse
-
13 Rue De La Cure
25220 Chalezeule - Parcelle(s)
- AS 67
- Superficie terrain
- 1 666 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHALEZEULE
- SIREN
- 212501126
- SIRET
- 21250112600016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25220 Chalezeule
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332,0 | 39,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL