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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chamesey

02511321R0006
Autorisé
le 21 décembre 2021
1 011 m² de locaux Agriculture 9 100 m² terrain Chamesey (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chamesey (25113)
Adresse

Lieu-dit : SUR LE RANG MAILLOT
25380 Chamesey
Parcelle(s)
ZD 47
Superficie terrain
9 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC JOLY DE LA ROCHETTE
SIREN
384197562
SIRET
38419756200018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Chamesey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2022,01011,0
Agriculture2022,01011,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL