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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rte Du Jura

02512114P0002
Autorisé
le 20 juin 2014
603 m² de locaux Agriculture 17 970 m² terrain Chapelle-Des-Bois (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chapelle-Des-Bois (25121)
Adresse
14 Rte Du Jura
25240 Chapelle-Des-Bois
Parcelle(s)
E 287
Superficie terrain
17 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25240 Chapelle-Des-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1851,0603,0
Agriculture1851,0603,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL