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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Combe Des Cives

02512120P0004
Autorisé
le 03 juillet 2020
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 959 m² terrain Chapelle Des Bois (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chapelle Des Bois (25121)
Adresse
La Combe Des Cives
25240 Chapelle Des Bois
Parcelle(s)
B 215
Superficie terrain
2 959 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL