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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Route Du Jura

02512122P0005
Commencé
le 31 mars 2023
124 m² de locaux Agriculture 17 686 m² terrain Chapelle Des Bois (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 mars 2023
3
Ouverture chantier
11 septembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chapelle Des Bois (25121)
Adresse
14 Route Du Jura
25240 Chapelle Des Bois
Parcelle(s)
E 319
Superficie terrain
17 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PRES HAUTS
SIREN
487608275
SIRET
48760827500011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25240 Chapelle Des Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2460,0124,08,0
Agriculture2460,0124,08,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL