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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Route Des Clarines

0251212500002
Autorisé
le 22 janvier 2026
232 m² de locaux Agriculture 8 848 m² terrain Chapelle Des Bois (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chapelle Des Bois (25121)
Adresse
6 Route Des Clarines
25240 Chapelle Des Bois
Parcelle(s)
H 227
H 47
Superficie terrain
8 848 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BLONDEAU
SIREN
512008046
SIRET
51200804600017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25240 Chapelle Des Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux232,0
Agriculture232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL