Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Les Sarrues

02512215P0001
Autorisé
le 13 avril 2015
392 m² de locaux Agriculture 76 920 m² terrain Chapelle-D Huin (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chapelle-D Huin (25122)
Adresse
Ld Les Sarrues
25270 Chapelle-D Huin
Parcelle(s)
ZS 22
Superficie terrain
76 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DE LA VIE PONT
SIREN
792944225
SIRET
79294422500012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25270 Chapelle-D Huin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux392,0
Agriculture392,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL