Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Croix Rouge
02512216P0002
Commencé
le 01 avril 2016
231 m² de locaux
Agriculture
39 004 m² terrain
Chapelle-D Huin (25270)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 avril 2016
3
Ouverture chantier
12 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chapelle-D Huin (25122)
- Adresse
-
Rue De La Croix Rouge
Lieu-dit : LE SOUILLOT
25270 Chapelle-D Huin - Parcelle(s)
-
ZP 44
ZP 42 - Superficie terrain
- 39 004 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE CATTIN
- SIREN
- 393716980
- SIRET
- 39371698000015
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 25270 Chapelle-D Huin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4755,0 | 231,0 | — | — | — |
| Agriculture | 4755,0 | 231,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL