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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Communal De Gateillet

02512218P0003
Autorisé
le 16 octobre 2018
86 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 299 795 m² terrain Chapelle-D Huin (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chapelle-D Huin (25122)
Adresse
Communal De Gateillet
25270 Chapelle-D Huin
Parcelle(s)
D 471
Superficie terrain
299 795 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAPELLE D'HUIN
SIREN
212501225
SIRET
21250122500016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25270 Chapelle-D Huin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux504,086,0
Service public504,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL