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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Combe Du Saule

02512419R0007
Autorisé
le 03 février 2020
19 m² de locaux Agriculture 1 082 m² terrain Charmauvillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Charmauvillers (25124)
Adresse
Rue De La Combe Du Saule
25470 Charmauvillers
Parcelle(s)
AB 151
Superficie terrain
1 082 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Charmauvillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL