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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De L Eglise

02512423R0001
Autorisé
le 23 juin 2023
45 m² de locaux Bureaux 1 128 m² terrain Charmauvillers (25470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Charmauvillers (25124)
Adresse
9 Rue De L Eglise
25470 Charmauvillers
Parcelle(s)
AB 87
AB 91
Superficie terrain
1 128 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25470 Charmauvillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL