Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Vierge
02512513R0004
Commencé
le 31 décembre 2013
262 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
17 295 m² terrain
Charmoille (25380)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 décembre 2013
3
Ouverture chantier
25 avril 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Charmoille (25125)
- Adresse
-
Rue De La Vierge
25380 Charmoille - Parcelle(s)
-
AB 146
AB 273 - Superficie terrain
- 17 295 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25380 Belleherbe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 262,0 | — | — | — |
| Service public | — | 262,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL