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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Tuilerie

02512519R0003
Commencé
le 16 juillet 2019
1 136 m² de locaux Agriculture 8 001 m² terrain Charmoille (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 juillet 2019
3
Ouverture chantier
20 octobre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Charmoille (25125)
Adresse
15 Rue De La Tuilerie
25380 Charmoille
Parcelle(s)
AC 79
AC 238
AC 237
Superficie terrain
8 001 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET
SIREN
333231959
SIRET
33323195900011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Charmoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1050,01136,0
Agriculture1050,01136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL