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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charmoille

02512522R0001
Autorisé
le 01 juillet 2022
250 m² de locaux Agriculture 17 015 m² terrain Charmoille (25380)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Charmoille (25125)
Adresse

Lieu-dit : LA CALIFORNIE
25380 Charmoille
Parcelle(s)
B 304
B 306
B 323
Superficie terrain
17 015 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA CALIFORNIE
SIREN
316514892
SIRET
31651489200025
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25380 Charmoille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,0
Agriculture250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL