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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Chalet

02512719R0007
Autorisé
le 02 avril 2019
38 m² de locaux Commerce 587 m² terrain Charquemont (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Charquemont (25127)
Adresse
2 Rue Du Chalet
25140 Charquemont
Parcelle(s)
AE 207
Superficie terrain
587 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
C.M.B.L
SIREN
452651219
SIRET
45265121900019
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
25140 Charquemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux275,038,0
Commerce275,038,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL