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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue De Besancon

02512723R0017
Autorisé
le 30 mars 2023
Habitation 4 597 m² terrain Charquemont (25140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Charquemont (25127)
Adresse
18 Rue De Besancon
25140 Charquemont
Parcelle(s)
AB 134
AB 316
AB 323
Superficie terrain
4 597 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25450 Damprichard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation192,0192,0
Locaux192,0
Commerce192,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL