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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chateauvieux-Les-Fosses

02513020N0001
Commencé
le 21 janvier 2021
707 m² de locaux Agriculture 69 775 m² terrain Chateauvieux-Les-Fosses (25840)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
21 janvier 2021
3
Ouverture chantier
15 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chateauvieux-Les-Fosses (25130)
Adresse

Lieu-dit : SUR LE MONT
25840 Chateauvieux-Les-Fosses
Parcelle(s)
A 79
A 1
Superficie terrain
69 775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux272,0707,0272,0
Agriculture272,0707,0272,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL