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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Devant Le Tartre

02513118P0001
Commencé
le 11 février 2019
289 m² de locaux Agriculture 103 052 m² terrain Chatelblanc (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 février 2019
3
Ouverture chantier
01 juin 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chatelblanc (25131)
Adresse
Devant Le Tartre
25240 Chatelblanc
Parcelle(s)
ZB 45
ZB 48
Superficie terrain
103 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC SOUS LA ROCHE
SIREN
509093803
SIRET
50909380300013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25240 Chatelblanc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2035,0289,0
Agriculture2035,0289,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL