Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pre Brenot

02513320C0008
Terminé
le 15 juin 2020
Commerce 10 815 m² terrain Chatillon-Le-Duc (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juin 2020
3
Ouverture chantier
15 juin 2020
4
Achèvement
31 juillet 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chatillon-Le-Duc (25133)
Adresse
Rue Du Pre Brenot
25870 Chatillon-Le-Duc
Parcelle(s)
AO 16
Superficie terrain
10 815 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
HOSPITALIA MUTUALITE
SIREN
447891284
SIRET
44789128400021
Code APE
86.10Z
Code juridique
8210,0
Adresse
25041 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2484,01015,01015,0
Commerce1293,01015,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL