Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Chaux
02513916R0009
Terminé
le 26 décembre 2016
81 m² de locaux
Agriculture
La Chaux (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 décembre 2016
3
Ouverture chantier
03 juillet 2017
4
Achèvement
30 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Chaux (25139)
- Adresse
-
Lieu-dit : SUR LA MAISON
25650 La Chaux - Parcelle(s)
- A 616
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LOUISET
- SIREN
- 750397200
- SIRET
- 75039720000015
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 25650 La Chaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1050,0 | 81,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1050,0 | 81,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL