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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaux-Les-Passavant

02514113V0002
Autorisé
le 08 juin 2013
Habitation 3 195 m² terrain Chaux-Les-Passavant (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaux-Les-Passavant (25141)
Adresse

Lieu-dit : LA GRACE DIEU
25530 Chaux-Les-Passavant
Parcelle(s)
A 11
A 12
A 25
Superficie terrain
3 195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOC TRAVAIL MISSIONNAIRES 86
SIREN
785621285
SIRET
78562128500036
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
25530 Chaux-Les-Passavant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation818,02,0246,0
Locaux246,0
Service public246,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL