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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Gonselin

02514115V0001
Autorisé
le 17 avril 2015
20 m² de locaux Agriculture 1 586 m² terrain Chaux-Les-Passavant (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaux-Les-Passavant (25141)
Adresse
20 Rue Gonselin
25530 Chaux-Les-Passavant
Parcelle(s)
ZC 112
Superficie terrain
1 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25530 Chaux-Les-Passavant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Agriculture20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL