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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaux-Les-Passavant

02514120V0001
Commencé
le 20 juin 2020
26 m² de locaux Agriculture 64 071 m² terrain Chaux-Les-Passavant (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 juin 2020
3
Ouverture chantier
27 juillet 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaux-Les-Passavant (25141)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LES ROMATIGNOTS
25530 Chaux-Les-Passavant
Parcelle(s)
ZD 68
ZD 66
ZD 64
Superficie terrain
64 071 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA ROCHERE
SIREN
378724835
SIRET
37872483500012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25530 Chaux-Les-Passavant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2228,026,0
Agriculture2228,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL