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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Fontaine

02514217P0006
Commencé
le 23 novembre 2017
300 m² de locaux Agriculture 41 470 m² terrain Chaux Neuve (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 novembre 2017
3
Ouverture chantier
06 décembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaux Neuve (25142)
Adresse
Route De La Fontaine
Lieu-dit : LES CERCLEVAUX
25240 Chaux Neuve
Parcelle(s)
A 371
A 373
A 388
Superficie terrain
41 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ANIMATION RURALE TOURISTIQUE MONT D OR
SIREN
311532683
SIRET
31153268300027
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
25370 Longevilles Mont D Or
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1212,0300,0
Agriculture1212,0300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL