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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cote Feuillee

02514221P0002
Autorisé
le 25 février 2021
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 980 m² terrain Chaux Neuve (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chaux Neuve (25142)
Adresse
Cote Feuillee
25240 Chaux Neuve
Parcelle(s)
D 151
Superficie terrain
28 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL