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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 5

02514315C0001
Autorisé
le 18 mars 2015
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 405 m² terrain Chay (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chay (25143)
Adresse
Voie Communale N 5
25440 Chay
Parcelle(s)
ZD 186
Superficie terrain
405 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAY
SIREN
212501431
SIRET
21250143100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25440 Chay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL