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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Grande Rue

02514515L0005
Autorisé
le 07 décembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 420 m² terrain Chazot (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chazot (25145)
Adresse
2 Grande Rue
25430 Chazot
Parcelle(s)
B 726
Superficie terrain
420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAZOT
SIREN
212501456
SIRET
21250145600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25430 Chazot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,09,05,0
Service public5,09,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL