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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Maloubier

02514715C0015
Autorisé
le 02 février 2016
115 m² de locaux Bureaux Chemaudin (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chemaudin (25147)
Adresse
9 Rue Du Maloubier
Lieu-dit : ZI CHEMAUDIN
25320 Chemaudin
Parcelle(s)
AH 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REVAL SERVICES
SIREN
401952585
SIRET
40195258500032
Code APE
38.32Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69007 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2274,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL