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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Grande Rue

02514717C0002
Commencé
le 24 mai 2017
103 m² de locaux Habitation Chemaudin Et Vaux (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 mai 2017
3
Ouverture chantier
04 décembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chemaudin Et Vaux (25147)
Adresse
8 Grande Rue
25320 Chemaudin Et Vaux
Parcelle(s)
AE 85
AE 218
AE 220
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIREN
200066686
SIRET
20006668600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25320 Chemaudin Et Vaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,08,0117,0
Locaux215,0103,0117,03,0
Service public215,0103,0117,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL