Permis de construire – Locaux non résidentiels
28 Rue Principale
02514719C0007
Commencé
le 30 juillet 2019
760 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
10 660 m² terrain
Chemaudin Et Vaux (25770)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juillet 2019
3
Ouverture chantier
13 janvier 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chemaudin Et Vaux (25147)
- Adresse
-
28 Rue Principale
25770 Chemaudin Et Vaux - Parcelle(s)
- ZE 55
- Superficie terrain
- 10 660 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
- SIREN
- 200066686
- SIRET
- 20006668600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25320 Chemaudin Et Vaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 760,0 | — | — | — |
| Service public | — | 760,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL