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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

02514719C0015
Commencé
le 17 juillet 2020
Service public ou d'intérêt collectif 2 244 m² terrain Chemaudin Et Vaux (25320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 juillet 2020
3
Ouverture chantier
29 avril 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chemaudin Et Vaux (25147)
Adresse
Grande Rue
25320 Chemaudin Et Vaux
Parcelle(s)
AA 1
AA 2
Superficie terrain
2 244 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX
SIREN
200066686
SIRET
20006668600086
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25320 Chemaudin Et Vaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation170,0170,0
Locaux441,0170,07,0170,0
Service public441,0170,07,0170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL