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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Tilleuls

02514814R0013
Autorisé
le 08 décembre 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 167 m² terrain La Chenalotte (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Chenalotte (25148)
Adresse
Rue Des Tilleuls
25500 La Chenalotte
Parcelle(s)
A 695
Superficie terrain
167 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHENALOTTE
SIREN
212501480
SIRET
21250148000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25500 La Chenalotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL