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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Comble Tollin

02514918N0011
Autorisé
le 26 septembre 2018
Agriculture 8 771 m² terrain Chenecey Buillon (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chenecey Buillon (25149)
Adresse
Rue Comble Tollin
Lieu-dit : LES GRANGES DU SAPIN
25440 Chenecey Buillon
Parcelle(s)
C 1272
Superficie terrain
8 771 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25440 Chenecey-Buillon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux792,097,097,0
Agriculture792,097,0
Service public97,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL