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Permis de construire – Locaux non résidentiels

FACE Route De Besancon

02514919N0007
Autorisé
le 01 juin 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 285 m² terrain Chenecey Buillon (25440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chenecey Buillon (25149)
Adresse
FACE Route De Besancon
Lieu-dit : 25440 CHENECEY-BUILLON
25440 Chenecey Buillon
Parcelle(s)
AB 124
Superficie terrain
5 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL