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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Grande Rue

02515123V0002
Autorisé
le 13 novembre 2023
71 m² de locaux Commerce 3 886 m² terrain Chevigney Les Vercel (25530)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Chevigney Les Vercel (25151)
Adresse
3 Grande Rue
25530 Chevigney Les Vercel
Parcelle(s)
C 68
Superficie terrain
3 886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25530 Chevigney Les Vercel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux635,071,0
Commerce635,071,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL