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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Cudotte

02515214C0007
Terminé
le 02 octobre 2014
2 356 m² de locaux Agriculture 60 532 m² terrain La Chevillotte (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
02 octobre 2014
3
Ouverture chantier
20 juillet 2015
4
Achèvement
01 avril 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Chevillotte (25152)
Adresse
La Cudotte
25620 La Chevillotte
Parcelle(s)
A 437
A 436
Superficie terrain
60 532 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
SIREN
778278036
SIRET
77827803600026
Code APE
01.62Z
Code juridique
6317,0
Adresse
25640 Roulans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1968,02356,021,0
Agriculture1968,02356,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL