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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Batiere

02515215C0001
Autorisé
le 02 avril 2015
272 m² de locaux Agriculture 20 000 m² terrain La Chevillotte (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Chevillotte (25152)
Adresse
La Batiere
25620 La Chevillotte
Parcelle(s)
A 755
Superficie terrain
20 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Tarcenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20000,0272,0
Agriculture20000,0272,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL