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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 La Grange Mathieu

02515216C0003
Terminé
le 10 mars 2016
Habitation La Chevillotte (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 mars 2016
3
Ouverture chantier
10 mars 2016
4
Achèvement
22 mars 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Chevillotte (25152)
Adresse
3 La Grange Mathieu
25620 La Chevillotte
Parcelle(s)
A 186
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES POMMIERS
SIREN
803300425
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25620 La Chevillotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation153,0
Locaux630,0477,0630,0
Agriculture630,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL