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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 La Batiere

02515225C0005
Autorisé
le 17 avril 2025
1 920 m² de locaux Agriculture 63 825 m² terrain La Chevillotte (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
La Chevillotte (25152)
Adresse
2 La Batiere
25620 La Chevillotte
Parcelle(s)
A 889
Superficie terrain
63 825 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 La Chevillotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1920,0
Agriculture1920,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL